VignArtea® est une marque déposée et protégée.
Elle a par conséquent fait l'objet d'un enregistrement et d'un dépôt auprès de l'organisme officiel de dépôt de marque français, l'Institut national de la propriété industrielle (INPI).
Par ailleurs, il est rappelé que le site vignartea.fr ainsi que son contenu sont sous la protection des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle (Code de la propriété intellectuelle).
Par conséquent, la présentation et chacun des éléments, y compris les marques, logos et noms de domaine apparaissant sur le Site vignartea.fr, notamment les textes, images, vidéos et autres représentations graphiques - à l’exclusion des logos des sociétés clientes et partenaires de VignArtea® qui sont la propriété de ces sociétés - sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de VignArtea® ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.
Les marques et noms de produits mentionnés sur le Site vignartea.fr sont des marques commerciales de leurs détenteurs respectifs.

Aucun élément composant le site internet vignartea.fr (textes des fiches produit, images, etc) ne peut être copié, reproduit, réédité... ni utilisé ou exploité de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, pour un usage public ou commercial, sans l’autorisation écrite et préalable de VignArtea® et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention. Seule la copie à usage privé est autorisée pour un usage personnel, privé et non commercial, et ce uniquement sur un ordinateur personnel.

VignArtea® se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.
En particulier, si VignArtea® constate des copiés/collés intempestifs ou autres utilisations à des fins mercantiles, VignArtea® ne manquera pas d'intenter les procédures appropriées.

Tel que prévu par l'article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle, ne sont autorisés que la reprise d'extraits de nos contenus textuels (fiches produits ou pages producteurs par exemple) à la condition expresse que celui qui cite le site vignartea.fr fasse un lien vers le contenu original de VignArtea® pour permettre à ses lecteurs d'accéder à l'ensemble du contenu source.

Plus précisément, la copie partielle d'un de nos contenus textuels, sur un site internet ou sur un blog, n'est acceptée que lorsqu'elle est réalisée dans les conditions strictes suivantes:

• La copie se limite à 200 caractères et est impérativement précédée de la mention "Source" suivie d'un lien qui pointe directement vers l'URL du Site vignartea.fr. Le lien en question ne doit pas comporter d'attribut "rel=nofollow" ni d'attribut "rel=noreferrer".

Lorsque la copie a lieu sur un support papier (presse écrite), la copie partielle d'un de nos contenus textuels n'est acceptée que lorsqu'elle est réalisée dans les conditions strictes suivantes:

• La copie se limite à 800 caractères et est impérativement précédée ou suivie de de la mention "Source: https://vignartea.fr".

Si vous souhaitez utiliser les écrits du Site vignartea.fr d'une autre façon, vous pouvez contacter VignArtea® pour discuter d'une solution éventuelle.

Si la reprise a lieu sur un site internet quel qu'il soit, une balise de type canonical doit être placée vers l'url correspondant au contenu d'origine du Site vignartea.fr.

Dans le cas d'une reprise ou d'une copie de nos contenus textuels sur un autre site internet, quelque soit sa nature, ou sur une quelconque publication papier qui dépasserait le nombre de caractères autorisé et/ou qui ne respecterait pas les conditions énoncées ci-dessus ("Dérogations consenties & copyrights"), la tarification de nos créations rédactionnelles est définit comme suit :

La copie/reprise a lieu sur un site internet (e-commerce, blog, etc) :

• Tarif mensuel d'utilisation: 1300,00 euros HT (soit : 1560 euros TTC)
  
  

La copie/reprise a lieu sur un support papier. Le tarif par exemplaire imprimé est fixé à :

• de 1 à 500 exemplaires: 6,25 euros HT (7.50 euros TTC)
• de 501 à 2000 exemplaires: 3,75 euros HT ( 4,50 euros TTC)
• de 2001 à 10.000 exemplaires: 1,25 euros HT ( 1,50 euros TTC)
• plus de 10.000 exemplaires: 0,75 euros HT (0,90 euros TTC)
  
  

Conditions de paiement et pénalités de retard :

Le règlement devra être effectué comptant par chèque à l'ordre de LAM VINS SARL et envoyé à l’adresse : LAM VINS / VignArtea, 1243 Chemin d'Halkeia - 64250 Itxassou.

Pour toute somme non payée au-delà de 30 jours calendaires, et conformément à l’article L441-6 du Code de commerce, il sera appliqué une pénalité calculée sur la base d'un taux annuel de 12% sans que ce taux soit inférieur à trois fois le taux d’intérêt légal. À fin de recouvrement, une indemnité forfaitaire de 40€ sera exigible aux professionnels.

Les pénalités de retard sont exigibles sans qu'un rappel soit nécessaire (loi n° 2001-420 du 15 mai 2001 - art. 53-1).

Tout mois commencé est dû.

L'article L. 335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle (CPI) stipule que "Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit."

La violation des droits d’auteurs est constitutive du délit de contrefaçon sanctionnée d’une peine de trois ans d'emprisonnement et de 300.000 euros d'amende par le Code de la Propriété Intellectuelle (articles L. 335-2 - titre III, livre III - et L. 521-10 (livre V). En outre, des peines complémentaires (fermeture d’établissement, affichage de la décision judiciaire) peuvent être prononcées pour concurrence déloyale entre commerçants ou parasitisme...